Module 1 : Les Fondements des Collectivités Territoriales

Historique des collectivités en France depuis la Révolution.
Cadre légal : lois de décentralisation, compétences légales des collectivités.
Types de collectivités : communes, départements, régions, leurs rôles et pouvoirs.
Introduction aux sources de financement des collectivités : fiscalité locale, dotations de l’État.

Travaux pratiques :
Créer une chronologie interactive des étapes clés de l’évolution des collectivités territoriales en France.
Analyse comparative des structures de collectivités dans différentes régions, mettant en lumière leurs spécificités.

Module 2 : Organisation et Rôles des Acteurs

Description des organes délibérants et exécutifs : conseils municipaux, conseils départementaux, conseils régionaux.
Rôles et responsabilités des élus : maire, conseillers, président du conseil départemental/régional.
Fonctionnement interne : services administratifs, rôle des agents territoriaux.
Gestion des ressources humaines dans les collectivités : recrutement, formation, carrières.

Travaux pratiques :
Simulation d’une session de conseil municipal : répartition des rôles, débat sur un projet de délibération.
Étude de cas sur la gestion des ressources humaines dans une collectivité, avec élaboration d’une proposition d’amélioration.

Module 3 : Gestion Financière et Administrative

Principes de la comptabilité publique locale.
Élaboration et suivi du budget : recettes (fiscalité, dotations, emprunts) et dépenses (fonctionnement, investissement).
Contrôle de légalité et instances de contrôle financier (chambre régionale des comptes).
Enjeux de la commande publique et des marchés publics.

Travaux pratiques :
Atelier sur la création d’un budget fictif pour une collectivité, avec prise en compte des différentes sources de revenus et des dépenses.
Jeu de rôle sur la passation d’un marché public, incluant la rédaction d’un appel d’offres et l’évaluation des propositions.

Module 4 : Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

Typologie des EPCI : communautés de communes, communautés urbaines, métropoles.
Rôles et compétences des EPCI : développement économique, aménagement du territoire, gestion des services publics.
Enjeux de la coopération et de l’intercommunalité : partage des ressources, projets communs, gestion des services à l’échelle supra-communale.
Cas pratiques d’EPCI réussis et analyse des défis rencontrés.

Travaux pratiques :
Projet de création d’un EPCI fictif : définition des objectifs, des compétences, et de la structure de gouvernance.
Analyse d’une étude de cas réelle d’un EPCI, identification des réussites et des axes d’amélioration.

Module 5 : Enjeux et Perspectives des Collectivités Territoriales

Enjeux actuels : transition écologique, digitalisation, démocratie participative.
Innovations en gestion territoriale : smart cities, gouvernance participative, nouvelles formes de financement.
Perspectives législatives et réformes en cours ou à venir.
Étude de cas : analyse de projets innovants en matière de gestion territoriale

Travaux pratiques :
Développement d’un projet de collectivité intégrant des initiatives en matière de développement durable et de numérisation.
Table ronde virtuelle pour discuter des réformes futures et des innovations dans la gestion territoriale.